CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GENERALITES
Les présentes conditions générales régissent les ventes par Sacré-Shop, sur leur site internet www.sacre-shop.ch. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1 – PRIX
Le prix des articles sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxe (HT). Jusqu’à nouvel avis, la TVA n’est pas facturée.
En cas de commande vers un pays autre que la Suisse, l’acheteur est l’importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane, d’importation, des taxes d’état ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigées. Ces droits et sommes ne sont par du ressort de Sacré-Shop. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces questions auprès des autorités locales.
Toutes les commandes, sont facturées et payables en francs suisses (CHF).
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les articles demeurent la propriété de Sacré-Shop jusqu’au complet paiement du prix.
2 – COMMANDE
Les commandes sont faites par le biais du site internet www.sacre-shop.ch.
L’envoi de la commande par l’acheteur implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions.
Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou, à défaut, une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Sacré-Shop se réserve le droit de refuser la commande d’un acheteur.
3 – VALIDATION
Une confirmation est adressée à l’acheteur par e-mail. L’expédition se fait à réception du règlement de la facture.
4 – DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Si un article n’est plus disponible ou en rupture de stock chez ses fournisseurs, Sacré-Shop en informe l’acheteur rapidement, en mentionnant le délai approximatif d’attente.
En cas de disponibilité partielle des articles lors d’une commande, l’entier de cette dernière est mise en attente (afin d’éviter des frais de port supplémentaire). Si l’acheteur souhaite tout de même recevoir les articles déjà en stock sans attendre la totalité de sa commande, il est prié de contacter le service clientèle pour trouver un arrangement (les frais de port supplémentaire pour le 2ème envoi sont alors pris en charge par l’acheteur).
5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaires, Paypal, Stripe ou en prépaiement par virement bancaire.
Si l’acheteur choisit l’option de prépaiement, la marchandise est réservée pendant 5 jours. Il dispose donc de ce délai pour effectuer son versement sur le compte bancaire de Sacré-Shop. Faute de quoi, la marchandise est à nouveau libre de réservation.
6 – CONDITION DE LIVRAISON, DELAI ET FRAIS D’ENVOI
Les frais d’envoi comprennent les frais d’emballages, les frais de traitement et les frais de port.
Les frais d’envoi indiqués dans la confirmation de commande sont ceux facturés. Sacré-Shop garantit un emballage adéquat pour le transport postal. Il décline toute responsabilité pour les dégâts éventuels causés lors du transport postal. Si l’emballage arrive endommagé chez l’acheteur, la réclamation doit être faite à la poste directement.
Un article qui n’est pas en stock sera envoyé dès réception de ce dernier par Sacré-Shop. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l’acheteur pour lui indiquer la date approximative de livraison (qui peut varier en fonction de l’article).
Les articles commandés sont expédiés par la Poste Suisse en “Prioritaire” ou en “Economique”. Le type d’envoi (lettre ou colis est aussi à la discrétion de Sacré-Shop).
Les colis/lettres sont envoyés à l’adresse exacte mentionnée et validée à la fin de la commande. Sacré-Shop n’est pas responsable des erreurs dans les indications d’adressage. En cas de retour en arrière du paquet pour cause d’erreur, d’adresse incomplète ou de non réception du colis par l’acheteur, les frais de renvoi du colis ainsi que tous les frais inhérents seront refacturés.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de l’article au transporteur qui se charge de le livrer à l’acheteur.
7 – CONFORMITÉ DES ARTICLES ET ECHANGES
Sacré-Shop garantit la qualité et le contrôle de l’article au départ de la boutique, selon les normes des diffuseurs/fournisseurs.
Sacré-Shop s’engage à échanger un article apparemment défectueux, abimé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande.
Sacré-Shop remercie l’acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email et prendre connaissance des modalités de retour. L’article doit être renvoyé, accompagné du bon de livraison ou de la confirmation de commande. L’élément de remplacement sera envoyé à réception du retour de la marchandise.
Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandise sont à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer à :
- Sacré-Shop
- Route de la Croix Blanche 9
- CH-1407 Donneloye
Les retours doivent se faire dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Merci d’en avertir Sacré-Shop par email. L’article doit être accompagné du bon de livraison ou de la confirmation de commande.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.
Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandise sont à la charge de l’acheteur.
9 – REMBOURSEMENT
Le remboursement des articles découlant du point précédent sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la marchandise par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par Sacré-Shop sur le compte bancaire de l’acheteur, à l’adresse de facturation.
10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, merci d’utiliser le formulaire de contact sur notre site internet.
11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUTRES
Sacré-Shop est propriétaire et exploitant du portail www.sacré-shop.ch. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images et autres éléments y figurant sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Aucun droit (droit d’utilisation, de propriété intellectuelle, etc.) ne découle de la consultation, du téléchargement ou de la copie de pages du site. La reproduction totale ou partielle, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’utilisation du portail, ou l’ajout de liens sur ou vers ce dernier à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites.
12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société Sacré-Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles ou services qu’il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Sacré-Shop invite l’acheteur à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaitre les caractéristiques précises.
Sacré-Shop n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site www.sacre-shop.ch.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation et/ou les conditions de vente, Sacré-Shop ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les articles proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. Sacré-Shop décline toute responsabilité quant à l’éventuelle mauvaise utilisation des articles, ainsi qu’à la mauvaise interprétation des textes ou affirmations des auteurs.
13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
14 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit de modifier les données dans le compte de l’acheteur.
Sacré-Shop garantit la confidentialité des informations mentionnées lors de la commande. Elles servent à traiter la commande au mieux. Ces informations ne peuvent être communiquées ou vendues à des tiers. Sacré-Shop décline toutefois toute responsabilité en cas de piratage informatique malgré toutes les précautions prises pour éviter ce problème. Sacré-Shop se réserve le droit d’adresser des publicités d’information concernant la boutique.
Version du 01.05.2018